...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation...

...CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQIE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mil : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il va lieu, à faire exécuter la Convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue...

...déclare l'urgence. —Elle passe ensuite i la discussion de Particle unique.) с Article uniqut. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882 entre la France...

...Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire ratifier les traité et acte conclus, les 10 septembre et 3 octobre 1880, entre M. Savorgnan...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur »oit: Amen DKIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...lieu, à faire exécuter la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de ia République français* et celui de Sa Majesté le Roi...

...DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE PIIOMULGUB LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter la Déclaration signée à Londres, entre la France et l'Angleterre, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver...

...du 27 mars 1884, restent entiers, votre commission vous propose de voter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI « Article unique. — Le Président...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu le 17 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République...à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...trailé qui vous est soumis, et vous propose d'adopter purement et simplement le projet suivant : « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et, la Chine,...

...l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. . . Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à approuver et, s'il ya lieu, à faire exécuter la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre...