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Books Books 51 - 60 of 168 on Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et,....
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... "
Annales de la Chambre des députés - Page 208
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQIE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mil : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il va lieu, à faire exécuter la Convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 21

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887
...déclare l'urgence. —Elle passe ensuite i la discussion de Particle unique.) с Article uniqut. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882 entre la France...
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Conférences et lettres de P. Savorgnan de Brazza, sur ses trois explorations ...

Pierre Savorgnan de Brazza - Africa, French-speaking West - 1887 - 463 pages
...Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire ratifier les traité et acte conclus, les 10 septembre et 3 octobre 1880, entre M. Savorgnan...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur »oit: Amen DKIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...lieu, à faire exécuter la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de ia République français* et celui de Sa Majesté le Roi...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE PIIOMULGUB LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est...ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter la Déclaration signée à Londres, entre la France et l'Angleterre, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver...
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Tʻung pao: Tʻoung pao, Volumes 4-5

Asia - 1893
...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République...à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 30

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891
...l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. . . Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à approuver et, s'il ya lieu, à faire exécuter la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35, Issue 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892
...à la déclaration d'urgence?... L'urgence est déclarée. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : « Article unique. — Le Président...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention internationale conclue à Bruxelles, le 5 juillet 1890, relativement à la création d'une union internationale...
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La France et l'Angleterre en Asie, Volume 1

Philippe Lehault - Asia, Southeastern - 1892 - 772 pages
...des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur snit : — Article Unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention Complémentaire de Commerce signée à Paris, le 15 Janvier, 1885, entre la France et la Birmanie....
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 15

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1892
...date du même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici le texte de l'article unique : « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte général de la conférence de Bruxellrs du 2 juillet 1890 à l'exception des articles 21, 22,...
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