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Books Books 61 - 70 of 171 on Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et,....
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... "
Annales de la Chambre des députés - Page 208
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Annales: Débats parlementaires, Volume 36

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892
...déclare l'urgence. — Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention conclue entre la France et la Belgique pour régler les...
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Le Droit financier; jurisprudence des valeurs mobilières et des ..., Volume 13

1900
...Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 8 juillet 1899, entre la France el la Belgique, sur la compétence judiciaire...
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Revue Internationale de Sinologie, Volume 5

Henri Cordier, Gustaaf Schelgel, Edouard Chavannes - Asia - 1894
...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...
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Die Länder des Islâm nach chinesischen Quellen

Friedrich Hirth - Islamic countries - 1894 - 64 pages
...Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - Europe - 1894
...des Colonies, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...ya lieu, à faire exécuter la Convention conclue à La Haye , le 1 6 Novembre, 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la Mer du Nord, en...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?... Je donne lecture de cet article : « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement ci-annexé, signé, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, pour la répression...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 56

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899
...Chambre, consultée, décida qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre a France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 57, Issue 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899
...passer à la discussion de l'article.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la république de Libéria....
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Le droit de traiter considéré dans ses rapports avec la forme de l'Etat et ...

Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 398 pages
...sa validité au point de vue interne. La loi approbative du traité est conçue en ces termes : « Article unique. « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, (c'est-à-dire si les ratifications des autres Etats intéressés sont fournies) à faire exécuter...
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La marine à Dahomey: campagne de "La Naide", 1890-1892

A. de Salinis - Benin - 1901 - 349 pages
...caractère et la portée. PROJET DE LOI. « Le Président la République française, « Décrète : « Article unique. « Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement conclu le 3 octobre 1890 entre le roi de Dahomey et le gouvernement de la République...
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