 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'affiche de leurs jugements. 1O39. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1" ncurrence, le premier présenté sera transcrit. Pr. 677, 679, 719 s. 69O. S'il ya eu préc 1er avril jusqu'au 30 septembre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du soir; non-... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...« Aucune signification ne peut être faite, depuis le premier octobre jusqu'au trente et I(H7. un mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le premier avril jusqu'au trente septembre, avanlqtialre heures du matin et après neuf heures du soir.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...I. cr. 504.— P. 377. 1057. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er 1er avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir; non plus... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...fait. . Jldem, idem.) 4513. Du reste les visites domiciliaires ne peuvent être faites, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. ( Code... | |
 | 1842 - 776 pages
...encore. Suivant cet article : « Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le ler avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, si ce... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...«délai à raison des distances, l'augmentation sera d'un jour par cinq myria1 mètres de distance.» heures du matin et après six heures du soir-, et depuis le 1er avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du malin et après neuf heures du soir; non plus... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 578 pages
...de procédure, qui dispose qu'aucun acte judiciaire ne peut être fait ni signifié, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. — Quelques... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...pendant la nuit (constit. du 22 frira, an 8, art. 76), c'est-à-dire depuis le l" octobre jusqu'au l« mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du malin et après neuf heures du soir (c. pr.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...être fuite, depuis le l" octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du malin et après six heures 'lu ble ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une...un fait qui dans l'exécution, est ou u'est pas sus fête légale, si ce n'est en vertu de permission du juge, dans le cas où il y aurait péril en la... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...proc. Art. lo.ST : « Aucune signification « ni éxecution ne pourra être faite, « depuis le premier octobre jusqu'au « 31 mars, avant six heures du matin « et après six heures du soir; et de« puis le premier avril jusqu'au 30 « septembre, avant quatre heures du « matin et après neuf... | |
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Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1... 
