 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...permettent guères d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...autrement que pour cause de fraude et de contravention. » § 2. « La quotité de ces droits sera fixée d'après les circonstances locales, qui ne permettent... | |
 | 1880 - 752 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...navigable, séparent ou traversent différents états. Art. 111. des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...navigable, séparent ou traversent différents états. Art. 111. des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen •détaillé de la cargaison,...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée •d'après les circonstances locales, qui ne permettent... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...independante de la qualite differente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen detaille de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotHe de ces droits, qui en aucun cas ne pourront exceder ceux existants actuellement, sera determinee... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et... 
