 | France - 1818 - 354 pages
...cultes, depuis le commencement de la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés professent leur religion... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État... | |
 | France - 1818 - 664 pages
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 700 pages
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- temps gardé... | |
 | Europe - 1829 - 604 pages
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...cultes, depuis le commencement de la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte la même protection. Puis ils continuent en. ces termes : « Mais serait-il vrai que les... | |
 | Etienne Aignan - Huguenots - 1818 - 144 pages
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la... | |
 | Aignan (M., Étienne) - France - 1818 - 148 pages
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...poursuivi ni arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. «... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...vin, art. 77 s.— Ch. 1814, art. 4.— AA 22 avril 1815, art. 61.— I. Cr. 91 s., 615 s.-P. 114s. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — C. 3 sept. 1791, tit. i 3°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — C. 5 fruct.... | |
| |
Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
