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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 93
by France - 1838
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 5

Europe - 1822 - 612 pages
...distance, nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...en vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale...liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***)....
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 8

Europe - 1825 - 614 pages
...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830 - 400 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 1

comte Maximilien Sébastien Foy, comte Maximilien Foy, Pierre-François Tissot, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay - Eloquence - 1826 - 622 pages
...la loi organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 9

Europe - 1826 - 614 pages
...sur le troisième point. Voici comment il s'exprime page 28 de son plaidoyer: « Quand la charte dit que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection , at-elle employé ces deux mots dans un sens détourné de la signification vulgaire , de celle qu'ils...
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