 | Europe - 1832 - 1094 pages
...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique,... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...contraire, après avoir proclamé avec l'art 5, « que chacun professe sa religion avec une • «gale liberté, et obtient pour son culte la même protection, * nous reconnaissons et nous -disons dans l'article 7, qui parle du traitement des divers culm.ijae la religion catholique,... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion... | |
 | 1833 - 564 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a... | |
 | Bibliography - 1833 - 498 pages
...Fürsten von Salm-Salm ungerecht und zwar um so ungerechter, als es^in der Charte ausdrücklich heifst: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une eaale protection."— Doch genug hierren; Иес. bemerkt nur, dafs die Regierung, welche sich... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...1810: art. 3. Les Français sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires ; art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; art. 6. Les ministres de la religion catholique. apostohque et romaine, professée par la majorité... | |
 | Henry Sauvé - Church and social problems - 1888 - 574 pages
...du royaume, quoiqu'un article de cette charte portât, comme je l'ai déjà dit, cette disposition, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Toutefois constatons qu'avec la restriction suivante : « sans que jamais ils puissent être obligés... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
