 | H. Valleé de Loncey - Pests - 1887 - 148 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 : De faire, pendant le temps de neige, à défaut de détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis... | |
 | Forests and forestry - 1890 - 596 pages
...textuellement l'article 90, §9. de la loi de 188i : « Ils (les maires) sont « chargés également de faire, pendant le temps de neige, à défaut des...dûment invités, détourner les « loups et sangliers remis sur le territoire; de requérir, à, l'effet de les « détruire, les habitants avec armes et... | |
 | comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 512 pages
...la destruction des loups et de' sanglicrs. Le maire est chargé de faire, pendant le temps de neige, défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1864 ; 2° De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir à l'effet de les détruire les habitants avec armes et chiens... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet. De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce ilùment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire; de réquérir, à l'effet... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...nécessaires à la destruction dos animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...destruction « des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet < pris en vertu de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 ; « de faire, pendant le temps de neige, à défaut des dé< lenteurs du droit de chasse, à ce dûment invité*, dé« tourner les loups et sangliers réunis... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pondant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 , De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire,...chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sanglieis réunis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec... | |
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... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... 
