 | France - 1818
...transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes lesi puissances , de la neutralité perpétuelle de la...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris du 30 mai 1814, doit compléter tes dispositions de ce traité, TRANSACTION.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les Puissances...Suisse dans ses nouvelles frontières lequel acte sera partie de celui qui, en exécution de l'article XXXII. du susdit traité de Paris du trente Mai,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...pièce* officielles, Yol. "VIII, p. 3x3, fait un acte portant lu reconnoissance et la garantie j par toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frpn-' lierez Voici le.som maire de ces stipulations : L'intégrité des dix-neuf cantons, tels, qu'ijs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...d« pièces officielles. Vol. VIII, p. fait un acte portant la reconnoissance et la garantie > par toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles fronr Voici le sommaire de ces stipulations i L'intégrité des dix-neuf cantons , tels qu'ils existaient... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...et à plusieurs stipulations qui , acceptées par fa Suisse , doivent lui assurer la reconnoissance et la garantie de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle de son territoire dans ses nouvelles frontières. Le grand - conseil a adhéré à cette transaction le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte , portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris du 3o mai, doit compléter les dispositions de ce traite'. TRANSACTION.... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...reconnaissante et la garantie de la part de tautet leí puissances de la neutralité perpétuelle fa la Suisse, dans ses nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui qui, en exécution de l'art. 32 du susdit traité de Paris du 30 mai, doit compléter les dispositions de ce traité. 1 1... | |
 | Agriculture - 1839 - 894 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui , en exécution de l'article 32 du Traité de Paris du 30 mai 1814, doit compléter les dispositions de ce traité. » Les députés... | |
 | Agriculture - 1839 - 904 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui , en exécution de l'article 32 du Traitéde Paris du 30 mai 1814, doit compléter les dispositions de ce traité. » Les députés... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...la diète helvétique aurait donné son adhésion, il serait fait un acte portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les Puissances,...perpétuelle de la Suisse, dans ses nouvelles frontières. Les événements de la guerre et les arrangements qui en furent la suite retardèrent de plusieurs... | |
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... portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières... 
