 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières. » Le 27 mai, la Diète réunie à Zurich accéda, au nom de la Confédération helvétique, à la... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Neutrality - 1889 - 102 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris du 30 Mai, doit compléter les dispositions de ce traité ». („^olitifdjeê... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait ««n acte portant la reconnaissance et la garantie de la part *de toutes les Puissances...fera partie «de celui qui en exécution de l'article XXXIII du Traité de «Paris du 30 mars 1814 doit compléter les dispositions de «ce traité.» L'accession... | |
 | Calonder - Neutrality - 1890 - 158 pages
...stipulations renfermees dans la presente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les Puissances de la neutralite perpetuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontieres lequel acte fera partie de celui... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui en exécution de l'article 32 du susdit traité de Paris, du 30 mai, doit compléter les dispositions de ce traité. » Neuf jours... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui en exécution de l'article 32 du susdit traité du 80 mai5 doit compléter les dispositions de ce 1 Sion Ärarfau fann er fount... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les Puissances...perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, etc. La diète Helvétique accéda le 28 mai 1815 à la déclaration précitée des puissances, et... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les Puissances,...frontières, lequel acte fera partie de celui qui doit compléter les dispositions de ce traité. Acte d'accession de la Diète en date du 27 mai 1S15.... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les "uissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses...nouvelles frontières, lequel acte fera partie de celui ^ui rloit compléter les dispositions de ce traité. •Acte d'accession de la Diète en date du 27... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances...fera partie de celui qui, en exécution de l'article 32 du traité de Paris, doit compléter la disposition de ce dernier. » Le 27 mai 1815, la diète... | |
| |
... portant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières... 
