 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance a la Constitution et fidélité au Président. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement...République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au président. Un sénatus consulte fixe la somme allouée annuellement au président...république pour toute la durée de ses fonctions. Si le président de la république meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...Je jure obéissance à la constitution et fidélité au président. Un :•('•• natus- consulte fixe la somme allouée annuellement au président...république pour toute la durée de ses fonctions. Si le président de la république meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. • AIT. I5. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement...République pour toute la durée de ses fonctions. AIT. I6. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...serment ainsi conçu (3) : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. ABT. 13. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement...République pour toute la durée de ses fonctions (4). ABT. 16. Si le président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...du Conseil d'État. L'art. 15 de la Constitution du 14 janvier vous avait donné la mission de fixer la somme allouée annuellement au Président de la...République pour toute la durée de ses fonctions. Les motifs de confiance et de haute convenance qui avaient dicté cette disposition , devaient vous... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...du président de la République est prévu par les articles 16 et 18 en ces termes fort simples : t Art. 16. Si le président de la République meurt avant l'expiration de ton mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. » Art. 18. Jusqu'à... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...: Je jure obéissance à la Contti l iU i on, et fidélité au Président. 15. Un sénalus-consulte fixe la somme allouée annuellement au président...République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...obéissance à la Constitution et fidélité au Président. » Art. 15. Un sénatus-consulte fixe là somme allouée annuellement au Président de la République...pour toute la durée de ses fonctions. (**) (*) Art. V Abrogé par le sénatus-consulte du 25, dec. 185Î, art. 17. Art. 1 6. Si le Président de la République... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...jure obéissance à la Constitution et fidélité an Président. » 15. Un eénatus-consulte fixe h somme allouée annuellement au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions. (Abrogé.) ttí. Si le Président de la République meurt avant l'eipiratie« de sou maudat , le Sénat... | |
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Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au... 
