| Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAYARKE,Ù tons ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 14 et 7 3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. ier. Les ports de la partie Française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes... | |
| Military art and science - 1825 - 682 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de... | |
| Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...France et de Navarre , À tous ceux qui ces présentes verront , salut : Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des l1ai titans actuels de cette île. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les ports... | |
| France - Law - 1826 - 678 pages
...DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le's articles 1 4 et 7$ de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...anciens colons de Saint-Domingue , et l'état précaire de* habitans actuels de cette île , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORpONNONS ce qui suit : ART. I." Les ports.de... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...suivante, connue sous le nom A.' ordonnance du i 7 avril. « CHARLES, etc. « Vu les art. 1 4 et 75 de la Charte; « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...reconnaît l'indépendance de la colonie de Saint-Domingue. — « .... Vu « les articles i4 et 78 de la Charte; voulant pourvoir « à ce que réclament...colons de Saint-Domingue, « et l'état précaire des habitants de cette île, — « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « — Article ier.... | |
| France - 1839 - 552 pages
...Bull. LVIII, n° 1798.) Charles,. . . — Vu les articles 14 et 73 de la charte ; — Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du commerce français,...île, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes... | |
| Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pages
...Roi DE FRANCE J;T nr. NAVARRE, à tons ceux qui ces prescrites verront , SALUT. Vu les articles 14 et ?3 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : jirt. 1er. Les ports de la partie Française de SaintDomingue seront ouverts au, commerce de... | |
| Victor Schoelcher - Slave trade - 1843 - 504 pages
...France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que réclament...cette île; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce... | |
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