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" Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1849
...France et de Navarre ; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament...colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette Me ; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Article 1". Les...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Élias Regnault - North America - 1849 - 590 pages
...France et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament...colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Article 1er....
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Frédéric Lacroix, Ferdinand Denis - Canada - 1849 - 590 pages
...et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : я Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte ; « .Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingtie, et l'état précaire des habitants actuels de rette île; « Nous avons ordonné et...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...Gouvernement, anx conditions exprimées dans ladite ordonnance (1). CHARLES, etc. Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1er. Les ports...
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1824-1826

Haiti - 1865
...Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous » présents et à venir, SALUT. » Vu les art. U et 73 de la Charte : .-. Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, v les malheurs des anciens colons da Saint-Domingue, et l'état précaire des » habitants actuels...
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La politique extérieure d'Haiti

Jacques Nicolas Léger - Diplomatic and consular service, Haitian - 1886 - 207 pages
...de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Vu les articles 14 et 73 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue et l'état précaire des habitants actuels de cette...
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Auteurs haïtiens: Morceaux choisis

Œuvre des écrivains haïtens - Haitian literature - 1904 - 162 pages
...grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Vu les art. 14 et 13 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament...commerce français, les malheurs des anciens colons de Sairit-Domingue, et l'état précaire des habitants de cette île ; Nous avons ordonné et ordonnons...
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Haiti: son histoire et ses détracteurs

Jacques Nicolas Léger - Haiti - 1907 - 411 pages
...Dieu, Roi de France et de "Navarre, à tous présents et à venir, Salut. "Vu les articles 14 et 73 de la Charte: "Voulant pourvoir à ce que réclament...colons "de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants "actuels de cette île; "Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: "Art. 1er. Les ports...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...Gouvernement, aux conditions exprimées dans ladite ordonnance (1). CHARLES, etc. Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament...Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1er. Les ports...
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Revue de l'Anjou, Volumes 80-81

Anjou (France) - 1920
...et à venir, salut. « Vu les articles 14 et 73 de la Charte; « Voulant pourvoir à ce que réclame l'intérêt du commerce français, les malheurs des...anciens colons de SaintDomingue et l'état précaire des habitants actuels de cette île; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE PREMIER....
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