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" Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Histoire de l'expédition des Français à Saint-Domingue: sous le consulat de ...

Antoine Métral, Isaac Louverture - France - 1985 - 348 pages
...les articles 14 et 73 de la Charte ; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du c.oiuinerce français , les malheurs des anciens colons de SaintDomingue, et l'état précaire des habitans actuel; de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. \". Les ports de la partie...
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