 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...des 30 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et7 novembre 1852. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour • MANDONS et ORDONONS que les... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. MAND0NS ET 0RD0NN0NS que les présentes,... | |
 | Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1888 - 970 pages
...glorieusement combattu pour l'indépendance de son pays, et si je (I) Article 8 du sénatus-consulte. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...du peuple français, dans les formes déterminées parles décrets des 2 et 4 décembre 1851 : a Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale... | |
 | Gustave Rothan - Diplomats - 1890 - 508 pages
...sénatus-consulte. « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français, dani les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : » Le peuple veut !o rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Nopoléon Bonaparte, avec hérédité... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra 3' être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis- Napoléon Bonaparte,... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...est rétablie. Louis Napóleon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : "Le Peuple Français veut le rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...conseillers d'état et nomination d'une commission provisoire). soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. — Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. Résolution du 11 février... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des '2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. — Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. Résolution du 17 février... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1832. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour (5). 16 — 36 iviiii. 1870. —... | |
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ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851... 
