...« Art. 2 (id.). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort; » Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence...

...« Art. 2 (id.). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort; » Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence...

...déclarant « que les propos étaient constants , et qu'ils ne tendaient à rien moins qu'à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'autorité légitime, et à provoquer la désobéissance aux lois. » Le jury rejeta complétement...

...des citoyens pour piller leurs armes; d'avoir été complice d'un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres (sans doute à raison de sa présence à l'assemblée du Gigot), et enfin d'avoir tenu des propos séditieux...

...code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les...de l'autorité » légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations a faire sur l'application...

...Julien d'Hervillé fut condamné comme « complice d'une conspiration, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres;... en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois, et la volonté sanguinaire d'un prêtre,...

...lecture , et lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort » ; Déclare les biens desdits Elisabeth Capet , veuve de l'Aigle, Leneuf Sourdeval, etc., [Suit la...

...commune d'Orléans, notamment en 1792, 1793 et jusqu'au mois de frimaire, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois et la volonté sanguinaire...

...toutes pratiques et intelligences avec les auteurs de complots tendant à troubler la République parla guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime. (Art. 612, 613,614.) )) Les mêmes locutions « pratiquer des machinations ou des manœuvres, entretenir...

...lecture, lequel est ainsy conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'Élat par une guerre civile en armant les citoyens les uns...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » — El encore conformément à l'article 4 de la lre section du litre premier de la deuxième partie...