 | France - France - 1816 - 422 pages
...la République sera puni de mort. . II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné en présence de... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...l'article 6i2 du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...et jusqu'au mois de frimaire ( décembre 1793), tendans à troubler l'Etat par une guerre ci vile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime (de la Convention), particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté îles lois... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 636 pages
...il y fut accusé , comme elles, « d'être complice d'une conspiration , tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ». Eh! comment donc a voit- il pu l'être ? La manière dont la sentence l'expliqua , avec le langage... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...mois de frimaire ( décembre 1793), tendans à troubler l'Etat par une guerre civile, en armantles citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime (de la Convention), particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté. des lois... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les...de l'autorité légitime, « seront punis de mort. » — Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement en présence de la garde... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...,,ration et. complot, tendant à troubler l'état par une ,,guerre civile, en armant les citoyen» les uns contre ,,les autres , ou contre l'exercice...de l'autorité légitime, ,,seront punis de mort." — Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement en présence de la garde... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 420 pages
...pareillement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guerre civile , eu armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après V article deux , deuxième section du titre premier de la même... | |
 | Stanislas Fréron - France - 1824 - 424 pages
...pareillement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guéri* civile , eu armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'-exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après Y article deux , deuxième section du titre premier de la même... | |
 | 1824 - 420 pages
...pareillement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guerre civile , eu armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après l'article deux , deuxième section du titre premier de la même... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
