 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...l'avenir, сопит! par le passé, le maintien et l'entretien do cos fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article III. Le» engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...статьи, быть уплачены въ теченш двадцати л-втъ, въ résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ARTICLE 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. IH. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur efîet à partir... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1857 - 570 pages
...Suede ct de Norvege dans le but d'assurer pour 1'avenir comme par le passe', le maintien et 1'entretien de ces fanaux, sans qu'il en resulte aucune charge...engagements contenus dans les deux Articles precedents produiront leur effet a partir du ler Avril, 1857. ARTICLE IV. Comme dedommagement et compensation... | |
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SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. 
