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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 pages
...a4 floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816 - 442 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...: ' ii . • . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 360 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 456 pages
...de ceux auxquels elle est confiée. i5. Pour l'entretien de la force publique et pour les de'penses d'administration une contribution commune est indispensable;...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i£. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxinêines ou par leurs représentas la nécessité...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...permission on satSs crime? • • • .. Je II.-, dans la Constitution que pour l'entretien delà force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable ; qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés. »...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable. Elle doit être également ïépartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit...
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