 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants,... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | David G. Ritchie - Civil rights - 2002 - 328 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...indispensable, elle doit être également répartie entre tous lea citoyens en raison de leurs facultés. VIII. The law ought to impose no other penalties but such... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. • Pour l'entretien de la force publique, et...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. • Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13.- Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par... | |
 | Pierre Gévart - 2006 - 324 pages
...Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mentionne expressément que « pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Sur ces bases, et afin que la démocratie repose sur... | |
 | Pierre Gévart - 2007 - 390 pages
...Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mentionne expressément que « pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Sur ces bases, et afin que la démocratie repose sur... | |
 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...[C'est moi qui souligne.] 1878 Art. 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». 1879 Pour ce qui est des privilèges fiscaux, v. not.... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
