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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions, Volume 11

David G. Ritchie - Philosophy - 2002 - 328 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...indispensable, elle doit être également répartie entre tous lea citoyens en raison de leurs facultés. VIII. The law ought to impose no other penalties but such...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 362 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. • Pour l'entretien de la force publique, et...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. • Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13.- Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par...
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Réussir l'épreuve des QRC aux concours administratifs

Pierre Gévart - 2006 - 324 pages
...Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mentionne expressément que « pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Sur ces bases, et afin que la démocratie repose sur...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 390 pages
...Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mentionne expressément que « pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Sur ces bases, et afin que la démocratie repose sur...
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L'engagement en droit: l'individuation et le code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...[C'est moi qui souligne.] 1878 Art. 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». 1879 Pour ce qui est des privilèges fiscaux, v. not....
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