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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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L'engagement en droit: l'individuation et le code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...[C'est moi qui souligne.] 1878 Art. 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». 1879 Pour ce qui est des privilèges fiscaux, v. not....
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