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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...commune est indispensable : elle doit être également ré-1 \». , 'r» .t' *S\ " . , ' *•', * * . \ .. * • A ,\ bâtir une monarchie sur les bases qui...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable s elle doit être également "rébâtir une monarchie sur les bases qui ont pu convenir à une confédération...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...de tôiis, éS httn faite FatilKé particulîeré de éè'di atriqttéls ëHé est cdrifïée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ,• une contribùfaon «nûest indispensable : elle doit être égalemertt réftâtir une fnonàtchie sur les...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, ks idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien , sinon qu'un des...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien, sinon qu'un des...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration , une contribution commune test indispensable; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité...
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