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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Histoire complète de la révolution française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1058 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...auxquels elle est confiée. » ; L'article XXI- a été décrété en ces fermes: t Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] i SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 992 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1380 pages
...instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan*...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1838 - 938 pages
...biens, du la même manière et dans la mcmu forme, 4) 6, 7,8 et n août = ai sept. 1789, art;' 9. — Une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = i4 sept. 1791, décl. des droits, art. 14. — Garantie par la constitution, ibid, tit !«, n»...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 522 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 566 pages
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité...
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