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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ARTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cel article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...est vrai en tous points. 11 fallait seulement mettre un peu plus de logique dans les termes. ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable : elle doit être également répartie entre tou$ les citoyens, en raison de leurs facultés. Deux propositions sont contenues dans ta première...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 754 pages
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les...être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les...
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