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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...Instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...contribution commune est indispensable ; elle doit être légalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité...
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