Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
Full view - About this book

Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...
Full view - About this book

La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour...répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 786 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens...
Full view - About this book

Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité [larticalièie de ceux auxquels elle est conliée. ART 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...une contribution commune est indispensable : elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...
Full view - About this book

La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 571 pages
...de l'homme. « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité...
Full view - About this book

De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1838 - 564 pages
...la même mauière et dons la même forme, 4, 6, 7, 8 et 11 août = ai sept. 1789, art. 9. — vUne contribution commune est indispensable ; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = 14 sept. 1791, décl. des droits, arl. 14. — Garantie par la constitution, ibid. lit. i", n°...
Full view - About this book

Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 169 pages
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et »...les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF