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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1894 - 362 pages
...n'eut garde d'omettre dans sa célèbre Déclaration des droits de l'homme quand elle dit que : « Pour l'entretien de la force publique et « pour les dépenses d'administration, une « contribution est indispensable ; elle doit « être également répartie entre tous les « cilot/ens, en raison...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour Tutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 23

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 451 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité...
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Steuerlehre: Steuerverfassung - Steuergesetz - Steuergericht

Hermann-Wilfried Bayer - Law - 1998 - 835 pages
...Enumeration herein before directes to be taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...début, on s'est donné la peine de présenter comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour...contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...Bentham took to be characteristic of Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants,...
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