 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i er . Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique, établi par la loi... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 462 pages
...Conférence, au bout du Cours-la-Reine. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis, lorsqu'elle... | |
 | 1822 - 1028 pages
...parla voie de la presse , oit par tout eulre moyen de publication. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonne et »donnons ce qui suit : TITRE i er . —De la répression. Art. i". Quiconque , par l'un... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...Piirii, juin 1640. (Néron. II. i ) IU-g. au parlcni. de Paiis. n août. Louis, parla grâce tic Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des... | |
 | France - France - 1822 - 572 pages
...dispositions diverses. Art. 43o à 461. Amirauté, marine, droit martime. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
 | Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 356 pages
...voici la teneur. EDIT DU ROI, CONCEBKANT LA. SOCIÉTÉ DES JÉSUITES. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous nous sommes fait rendre un compte exact de tout ce qui concerne la Société des Jésuites ; et nous... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1825 - 554 pages
...Conference au bout du Cours-la-? Reine. Déclaration du Roi. Art. i. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connoître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...Loi relative d lajixation de la liste civile (du i5janvier.) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i* r . Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii 1 a pas disposé, ainsi que les écuries... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registre en Parlement, le a3 Mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et... | |
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1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
