...dispositions diverses. Art. 43o à 46i. Amirauté, marine, droit martime. Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...

...BARBINAIS, ET R. TROUINDUGUAY. ( Voyez page 899 de ces Mémoires. ) Lou1s, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...

...suppléant, Tresarrieu, procureur du f Roi, a rendu le jugement suivant. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre, à tous présens et à venir salut. «Sur la demande des sieurs Jacques, marquis «le » Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et...

...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...

...împétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...

...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...

...dès membres de la Légiond'Honneur. *. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. taires des armées déterre et de mer, soit retirés, sort en activité de service, qui, étant sous-officiers...

...est confirmé par les . lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et hien-aimés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« ficicrs et Chevaliers de l'Ordre...

...décret épiscopal fut confirmé par l'ordonnance royale suivante : a Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Dans la vue d'assurer à notre province du Roussillon les avantages que lui a procurés, jusques...

...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources ordinaires des...