 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...Tuileries, le 3 mai 1844. ( Promulguée le 4 mai. ) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. CONFECTIOX DE LA LOI. Le projet de cette loi préparé d'abord par une commission composée de... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...(Archives de l'hôtel de ville de Sainte-Foy.J N c HI (mai 1622j. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les consuls et habitans de nostre ville de Saincte-Foy nous ayant faict représenter l'extrême regret... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...Dechart. (Archives du royaume, etc.) N° XVII (juillet 173SJ. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre très-cher et bien amé cousin, Charles-Godefroy de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, pair... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...registre de 1653 à 4672, f° 201.) N°CXIX (décembre 1671 j. — Louis, parla grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maire et jurais, bourgeois, manans, et habitans de notre ville de Libourne... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...registre de 46b3 à 4672, f° 204.) N° CXIX (décembre 4671). — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maire et jurats, bourgeois, manans, et habitons de notre ville de Libourne... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...parvenue. APPENDIX IL LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE Louis-Philippe, Roi des FrançaisA tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. DE L INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. Article premier. L'instruction primaire... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 566 pages
...parvenue. APPENDIX IL LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français' A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. ARTICLE PREMIER. L'instruction primaire... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DiEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire, Eschevins, Bourgeois et ha» bitans de notre Ville , Cité et... | |
 | Normandy (France) - 1893 - 716 pages
...PATENTES DE Louis XIV, AUTORISANT LA FONDATION DE L'HOPITAL D'HARCOURT Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très chère et très amée cousine Françoise de Brancas de Breseons, princesse d'Harcourt,... | |
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1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
