...do commerce. Ne sont pas considérés, en cas do relâche forcée, comme opérations de com merce, le débarquement et le rechargement des marchandises...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation. Par application de la réserve inscrite au § 3 de l'article...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche, forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...nécessaires au ravitaillement des équipages et la rente de; marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation....

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépense; nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque...

...ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement el le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépense* nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...marchandises pour la ré|>aratiori du navire, le transbordement sur un autre navire en casd'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...des marchandises avariées, lorsque l'administration de* douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10. Il est expressément entendu que les arliclei précédents...

...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. Je débarquement ou le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire «n cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et...

...8^fe1°"konnd navire on sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement 7. Juni ras. sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...

...aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement...