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Books Books 11 - 20 of 120 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 46. Les deux gouvernements se réservent de modifier, d'un commun accord, les prix ci-dessus fixés...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

France - Law - 1854
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. fl est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1854
...direclion des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de dét iil ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront êlre modiGées par les deuv administrations...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - International law - 1856
...stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessns pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17, Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1856
...direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 14

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - International law - 1856
...presente convention. II est entendu que les mesures de detail designees cidessus pourront etre modifiees par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux admimstrations en reconnaitront la necessite. Art. 30. La presente convention aura force et valeur...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...comptes résultant de U transmission réciproque des correspondances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présents convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliéei...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 11

France - Law - 1858
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...Administrations en reconnaîtront la nécessité. antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France et la Bavière. 25. La présente...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...stipulations de la présente convention. II est entendu que Jes mesures désignées ci-dessus pourront ôtre modifiées par les deux Administrations, toutes les...Administrations en reconnaîtront la nécessité. 11 est également entendu que si, par suite de l'introduction dans l'Empire d'Autriche d'un nouveau...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...mentionnés à l'article 18 précédent, aim cjue toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pou assurer l'exécution des stipulations de la présente...entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront 'Ire modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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