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Books Books 41 - 50 of 119 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...mentionnés dans i'artiele 33 précédent, ainsi que toute auttc mesure de détail on d'ordre nécêsaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...convention. Il est entendu que les mesures désignées ciieisus pourront être modifiées par les iew administrations, toutes les fois que, J «a commun aecon,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Gazettes - 1866
...détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. — II est entendu que les mesures désignées ci-dessus...être modifiées par les deux Administrations' toutes le fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. 40. La présente Convention...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...des mandats susmentionnés et celle des compte» désignés à l'art. 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. II est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 21 précédent, ainsi que toute antre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 27 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente Convention. Il est entendu que les mesures désignés ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...forme des comptes mentionnés à l'article 21 précédent, ain.si que toute autre mesure de detail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, dun commun accord,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - Law - 1868
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'art. 21 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...relatives a la forme des comptes mentionnés a l'art. 24 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...est entendu que les mesures désignées ci-dessus •»>!. iront être modifiées pur les deux admin1* ' cns toutes les fuis que, d'un commun ne ml,...
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Bulletin des lois

Law - 1869
...forme des comptes mentionnés à l'article 24 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiflées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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