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Books Books 71 - 80 of 126 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 25 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...accord, ces deux administrations en reconnaîtront U nécessité. ART. .27. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880
...assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 7. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention additionnelle. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1880
...des bureaux autorisés à délivrer et à payer les mandats, et que les autres mesures d'exécution pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en recounaitron la nécessité. ARTICLE 10. Chacune des deux Administrations pourra, dans des...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...des bureaux autorisés à délivrer et à payer les mandats et que les autres mesures d'exécution pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 10. Chacune des deux administrations pourra, dans des circonstances...
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Bulletin des lois

France - Law - 1880
...l'exécution du présent Arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - Session laws - 1882
...l'exécution du présent arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. Art. 7. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article VI, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque Administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883
...l'exécution du présent Arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. ART. 7. — Le présent Arrangement sera mis à exécution à...
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