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Books Books 81 - 90 of 121 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'Article 6, ainsi que toute autre mesure, en détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque Administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1891
...correspondances, ainsi que de toute » mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécutioi stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un a muu accord, ces deux administrations...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus...administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 13. Les administrations postales des deux pays sont autorisées à déterminer, d'un commun accord,...
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Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Volume 22

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1906
...aquella República, el diez y nueve de dicho mes de Abril; II est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécesité. Article I1. • Chacune des deux administrations pourra, dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1877
...la presente Convention. II est entendu que les mesures designöes ci-dessns pourront Stre modifiees par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaitront la uecessite. U est dgalement entendu que si, par suite de 1'introduction dans l'Empire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1883
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article VI, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. H est entendu que chaque Administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 14; Volumes 47-50

International law - 1874
...l'art. 22 précédent, et elles arrêteront toutes autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que ces mesures pourront être modifiées par les deux administrations chaque fois que, de commun accord,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1877
...transmises réciproquement, ainsi quo toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu quo les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 7

Netherlands - Netherlands - 1878
...susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article (i , ainsi que toute autre mesure de défciil ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States - Law - 1881
...des bureaux autorisés à délivrer et à payer les mandats, et que les autres mesures d'exécution pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconuaitron la nécessité. ARTICLE 10. Each of the two Administrations is empowered, under...
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