| 1854 - 644 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 46. Les deux gouvernements se réservent de modifier, d'un commun accord, les prix ci-dessus fixés... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. fl est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations,... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...direclion des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de dét iil ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront êlre modiGées par les deuv administrations... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessns pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...comptes résultant de U transmission réciproque des correspondances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présents convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliéei... | |
| France - Law - 1858 - 1532 pages
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...Administrations en reconnaîtront la nécessité. antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France et la Bavière. 25. La présente... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...stipulations de la présente convention. II est entendu que Jes mesures désignées ci-dessus pourront ôtre modifiées par les deux Administrations, toutes les...Administrations en reconnaîtront la nécessité. 11 est également entendu que si, par suite de l'introduction dans l'Empire d'Autriche d'un nouveau... | |
| France - Law - 1858 - 1554 pages
...mentionnés à l'article 18 précédent, aim cjue toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pou assurer l'exécution des stipulations de la présente...entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront 'Ire modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations... | |
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