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" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
edited by - 1862
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 46. Les deux gouvernements se réservent de modifier, d'un commun accord, les prix ci-dessus fixés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. fl est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...direclion des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de dét iil ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront êlre modiGées par les deuv administrations...
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Nouveau recueil général de traités: 1843-1852

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessns pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 892 pages
...presente convention. II est entendu que les mesures de detail designees cidessus pourront etre modifiees par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux admimstrations en reconnaitront la necessite. Art. 30. La presente convention aura force et valeur...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...comptes résultant de U transmission réciproque des correspondances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présents convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliéei...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858 - 1532 pages
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...Administrations en reconnaîtront la nécessité. antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France et la Bavière. 25. La présente...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...stipulations de la présente convention. II est entendu que Jes mesures désignées ci-dessus pourront ôtre modifiées par les deux Administrations, toutes les...Administrations en reconnaîtront la nécessité. 11 est également entendu que si, par suite de l'introduction dans l'Empire d'Autriche d'un nouveau...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1554 pages
...mentionnés à l'article 18 précédent, aim cjue toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pou assurer l'exécution des stipulations de la présente...entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront 'Ire modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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