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Books Books 101 - 110 of 116 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1858
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations...
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Belgische bibliografie, Volume 7

Belgian literature - 1881
...l'exécution du présent arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. Art. 14. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 25 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 31. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 27 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

France - Law - 1858
...détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de Ja présente convention. fl est entendu que les mesures désignées ci-dessus...Administrations en reconnaîtront la nécessité. Il est également ep tendu que si, par suite de l'introduction dans l'Empire d'Autriche d'un nouveau...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 8

France - Law - 1857
...comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les cleuxadministrations toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 21

Delegated legislation - 1869
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre, nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus pourront être modifiées toutes les fois que d'un commun...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1890
...pr£sente Convention. II est entendu que les mesures designees ci - dessus pourront £tre modifiees par les deux Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaitront la necessite. XIII. Les Administrations Poatales des deux pays sont autorisees a determiner,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...l'exécution des stipulations de 'a présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par...deux administrations toutes les fois que, d'un commun «ccord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 16

France - Law - 1861
...transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourcoat être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que,...
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