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Books Books 111 - 117 of 117 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. 11 est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 10. Chacune des deux administrations de France et du HoyaumeUni...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1878
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article VI, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. П est entendu que chaque Administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle...
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Archives Diplomatiques 1865 TOME TROISIEME 5e Annee.Juillet,Aout,Septembre 1865

Recueil de Diplomatie et D'Histoire - 1865
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. 11 est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations, toutes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881
...l'exécution du présent Arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent là nécessité. . 7. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12; Volume 15

France - Law - 1878
...de la présente ConvcnII est entenflu que les mesures ti-demus ttësign^es pourront être modiGées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux admir istrations en reconnaîtront la nésewlé. 17. La présente Convention aura force et valeur à...
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Archives Diplomatiques 1864.Recueil De Diplomatie et D'Histoire Tome ...

Archives Diplomatiques 1864.Recueil De Diplomatie et D'Histoire - 1854
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente COQ vent ion. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées, par les deux administrations,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 26

Law - 1866
...toutes les fois que, d'un cornun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la 'èsenle Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures Damant l'échange des correspondances...
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