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Books Books 21 - 30 of 126 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

E. G. Lagemans, J. B. Breukelman - Netherlands - 1859
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. Les conventions qui règlent en ce moment l'échange des correspondances entre les Pays-Bas et la France...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...relatives à la forme des comptes, mentionnés à l'art. -25 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente convention. Il est entendu que les mesures dé-ignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'art. 25 précédent, ainsi que toute autre me-ure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente convention. Il est entendu que les mesures dé-ignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations,...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...forme des comptes mentionnés à l'article 2i> précédent, ainsi que toute autre mesure de délai! ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...arrêtées en vertu du présent article, ainsi que celles fixées par les articles 19 et 20 précédents, pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés mal adressés...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...la forme .des comptes mentionnés à l'art. 18 précédent, ainsi que toute antre mesure de délai! ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...stipulations de la présente convention. Il est entendu que lis mesures désignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de délai! désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations (ouïes les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1863
...Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus pourront être modjGces par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en auront reconnu l'utilité. Arl. 28. Le« d'eux administrations des postes de Belgique et d'Ilalie dresseront...
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