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Books Books 31 - 40 of 120 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1870
...l'art. 22 précédent et elles arrêteront toutes autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que ces mesures pourront être modifiées par les deux administrations chaque fois que, de commun accord,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 6; Volumes 21-24

International law - 1866
...réciproquement et la forme des comptes mentionnés dans l'article 25 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

International law - 1861
...transmission réciproque des correspotdances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre oécessàn pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront ttn modifiées par les deux administrations toutes les fois que d'un coumun accord ces deux administrations...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'art. 35 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Б est entendu que les mesuresxlésignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...que les nrsrrfw désignées ci-dessin pourront être modifiées par les deux administrations, taules les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité-. 3». Seront abrogées, a partir du joar" <to la mis« à exécution de la présente convention1, tontes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1862
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 18 précédent, ainsi que toute ;mtre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la préseule Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-destus pourront être modifiées...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Session laws - 1863
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessus pourront être modifiées par les deux Administrations toutes les fois...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les...
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Bulletin des lois

Law - 1865
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente Convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre, nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus, pourront ôtre modifiées toutes les fois que d'un commun...
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