| Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...XXIX. Les deux Administrations régleront la l'orme des comptes et tonte autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...Administrations, toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. Article XXX. La présente Convention sera mise à exécution... | |
| Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...modifiées par les deux Administrations, toutes les t'ois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Il est également... | |
| France - Law - 1877 - 954 pages
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1448 pages
...XXIX. Les deux Administrations régleront la forme des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...de la présente Convention. Il est entendu que les mefciires désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à- l'article 6, ainsi que toute autre mes un; de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance île l'autre les modifications qu'elle apportera dans... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...des mandats susmentionnés ci celle des comptes désignés à l'art. 6. ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera i la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...des comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité.... | |
| Austria - Law - 1878 - 584 pages
...apportera dans sa liste des bureaux autorisés à dresser et à payer les mandats et que les autres mesures pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Article IX. Chacune des Administrations intéressées pourra,... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution rigoureuse des stipulations de la présente convention. Il est...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations intéressées toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité.... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...l'exécution du présent aï-rangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 7. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir... | |
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