Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
edited by - 1862
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 25 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...accord, ces deux administrations en reconnaîtront U nécessité. ART. .27. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 7. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention additionnelle. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les...
Full view - About this book

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1880 - 624 pages
...des bureaux autorisés à délivrer et à payer les mandats, et que les autres mesures d'exécution pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en recounaitron la nécessité. ARTICLE 10. Chacune des deux Administrations pourra, dans des...
Full view - About this book

louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...des bureaux autorisés à délivrer et à payer les mandats et que les autres mesures d'exécution pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 10. Chacune des deux administrations pourra, dans des circonstances...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...l'exécution du présent Arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...l'exécution du présent arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. Art. 7. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article VI, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque Administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 686 pages
...l'exécution du présent Arrangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. ART. 7. — Le présent Arrangement sera mis à exécution à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF