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" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
edited by - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8, Issues 408-459

France - Law - 1857 - 1536 pages
...comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les cleuxadministrations toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1856 - 1540 pages
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 9; Volumes 33-36

International law - 1869 - 900 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 618 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 624 pages
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 21

Italy - Delegated legislation - 1869 - 998 pages
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre, nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus pourront être modifiées toutes les fois que d'un commun...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1890 - 1426 pages
...pr£sente Convention. II est entendu que les mesures designees ci - dessus pourront £tre modifiees par les deux Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaitront la necessite. XIII. Les Administrations Poatales des deux pays sont autorisees a determiner,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...l'exécution des stipulations de 'a présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par...deux administrations toutes les fois que, d'un commun «ccord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861 - 1520 pages
...transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourcoat être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que,...
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