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" Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 50
1789
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1865 - 884 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la •« nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui refuseraient...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 1

Paul Piolin - France - 1868 - 568 pages
...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents...
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Précis de l'histoire de la Révolution française

Ernest Hamel - France - 1870 - 580 pages
...décembre, soixantedix d'entre eux environ étaient montés à la tribune pour jurer d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution française et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé....
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Volume 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 pages
...avec soin sur les fidèles des diocèses et « cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, « décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . . « A défaut...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...par les articles 21 et 38 de la Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 18

Auch (France) - 1877 - 600 pages
...siège delà Présidence, et tous, présents à la réunion, président, secrétaire, etc., prêtèrent le serment d'être « fidèles à la nation, à la loi et au » Roi, de maintenir la Constitution, de choisi^, en leur âme » et conscience, les plus dignes de la confiance publique,...
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Histoire de la Révolution dans l'Ain, Volume 1

Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879 - 414 pages
...d'après ce projet, répéter à Grenoble, au nom des officiers et soldats citoyens de la ville de Bourg, le serment « d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de concourir de tout leur pouvoir au maintien de la Constitution et à l'exécution des décrets de l'Assemblée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1880 - 862 pages
...établies, entre les mains du maire et des officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter pareillement, sur lee...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 36

France - 1881 - 456 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenants seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;...
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Mémoires [of C.E. de Ferrières, F.D. de Reynaud, and P.T. Durand ..., Volume 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenants seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;...
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