 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, eu cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...en sortiront »ans avoir fait aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. !Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée,...de marchandises pour la réparation du navire; le translHirdement sur un autre navire, en CM d'innavigabililé du premier: les dépenses nécessaires... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire en cas d'innavigabililé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigatolité du premier, les dépenses, nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe,... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillemeot des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration de«... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement pour la réparation du navire, le transbordement sur...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Seront complétement affranchis... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
