...forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire dans le cas où le premier serait devenu impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires...

...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...

...en cas do relâche forcée, comme opérations de com merce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation....

...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque...

...volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...

...volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...

...volontairement, soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. ^J Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...

...volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. Je débarquement ou le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...

...en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur "un autre navire en cas d'innavigabilitê du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente...