 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... | |
 | Courts - 1906 - 980 pages
...forcé, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'mnavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - 1864 - 588 pages
...le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, letransbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura)... | |
 | France treaties - 1865 - 678 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises ava•riées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | France treaties - 1866 - 724 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
