 | International law - 1882 - 708 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 786 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...cas de relâche forcée, comme opérations de • commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la « réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas d'inna• vigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équi< pages et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...volontairement, huit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce: le débaïquetneni et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires aut ravitaillement des équipages et la Vente... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1888 - 914 pages
...comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la reparation du navire, le transbordement sur un autre navire en...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...port et d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
