 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le trans1880 bordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 906 pages
...port et d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification quand il est mis en quarantaine;... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...considéré, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, le ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 970 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur nn autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes eu aura... | |
 | Spain - 1896 - 498 pages
...considérées comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchardisespour la réparation du navire, le transbordement sur un...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
