 | Spain - 1897 - 628 pages
...ne seront pas considérées comme opérations de commerce: le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...navire , en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées lorsque... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...en cas de relache forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération- de commerce, le débarquement et le rechargement dos marchandises pour la réparation d'un navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d 'innavigabilité... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...séjour au-delà du temps nécessaire d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation d'un navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1903 - 202 pages
...ne seront pas considérés comme opérarations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 502 pages
...forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
